cover image: Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé

Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé

1898

Includes indexes.
law--algeria law--france--colonies law--france

Authors

France

Contributor
Carpentier, Adrien Louis, 1853-1923, ed France. Treaties, etc
Format
Language material Electronic resource
Pages
2019 p. in various pagings ; 28 cm.
Place Discussed
France Algeria
Provider
HathiTrust
Published in
Algeria
Reference
sdr-coo151473; (OCoLC)1905828; Hathi: 100159687
Rights
Public domain only when viewed in the US. Learn more at http://www.hathitrust.org/access_use
Source
Digital Public Library of America https://dp.la/item/7c4758ad54b3ed3c1f5e5b664f55448e